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COMPRENDRE LA TVA AU CAMEROUN


La TVA est sans doute l’impôt le plus célèbre sous nos cieux et dans les pays d’héritage  juridique français. On entend tellement de choses à propos et notamment Monsieur lambda se targuer lors de discussion publique de ce qu’il paye ses impots du fait qu’il paye la TVA lors de ses différents achats. Cette assertion populaire est-elle vérifiée ? le présent article nous donne de éclairages sur ce qu’est véritablement la TVA.

Pour bien comprendre de quoi il s’agit concrètement, nous allons en deux temps nous appesantir premièrement sur sa définition et son principe de fonctionnement (1) suivi d’une mise en relief de son régime sous nos cieux (2).

I)               Définition et principe de fonctionnement

Une approche en trois temps sera mise en œuvre sous ce prisme. Elle fera apparaître la définition de la TVA (a), l’exposé de son principe de fonctionnement (b) et une illustration de son mécanisme opératoire au Cameroun (c).

a)    Définition

Définir de manière exhaustive la TVA n’est pas chose aisée de sorte que pour le faire de façon accessible, nous allons opter pour une double approche.

Primo, la TVA peut être considérée comme un impôt sur la valeur ajoutée supporté par tout consommateur à la dépense et reversé par les entreprises qui la collecte à l’Etat. Ainsi dit, le mystère ne disparait mais certains éléments de compréhension se dégagent. La deuxième approche s’appuiera sur ces derniers.

Secundo, la TVA est un impôt multi facette dont la compréhension repose sur des éléments clés que voici :

  • La TVA est un impôt indirect, il est reversé par les redevables légaux à l’Etat que sont les entreprises alors même qu’il est payé ou supporté par les redevables réels que sont les consommateurs ;
  • La TVA est un impôt réel, il frappe une opération, un fait ou un évènement soumis à son prélèvement et non une personne ou catégorie de personne donnée. Il est donc payé indifféremment  par toute personne physique ou morale qui réalise son fait générateur ;
  • La TVA est un impôt sur la consommation, il se réalise donc toute fois qu’il y’a achat ou vente. On dit qu’il frappe la dépense, de sorte que toute opération sans lien direct ou indirect avec le fait d’achat ou de vente lui échappe ;
  • La TVA est un impôt à paiement fractionné, car il est encaissé par les services du trésor à plusieurs stades de la chaine de production d’un bien ;
  • La TVA est un impôt unique, car bien qu’il soit perçu à divers stades de la production, seul son prélèvement sur le bien payé par le consommateur final est conservé au bénéfice de l’Etat.

Afin que les deux approches mises en exergue supra soient davantage compréhensible, nous allons à présent les développer sous une forme schématique ou mécanique.

b)    Principe de fonctionnement de la TVA

Tel que les éléments sus mentionnés l’ont indiqué, la TVA est un impôt neutre pour les entreprises et supporté par le consommateur final de tout produit, bien ou service. Pour comprendre son principe, il faut d’abord saisir le sens de l’expression valeur ajoutée. Cela désigne une bonification ou une amélioration de la valeur marchande d’un bien via un processus de transformation humain ou mécanique (production). Cette bonification subit alors une taxe qui va être prise en compte dans la détermination de son prix de vente au consommateur. D’où les expressions montant hors taxes (HT) et montant toutes taxes comprises (TTC). La TVA est générée par application de son taux sur le prix de vente arrêté par le producteur du bien. On obtient alors le prix TTC auquel sera normalement vendu le bien ou le service au consommateur. A chaque consommation dudit bien ou service, le consommateur paye à la fois le prix normal et la TVA. L’entreprise retient dans ses caisses ce qui lui revient et reverse la TVA collectée à l’Etat. Si le bien ainsi acheté va servir à la production d’un autre à valeur ajoutée, alors le même schéma se reproduit. Toutefois, seul le consommateur du bien supporte la TVA et non son producteur. A cet effet, la TVA supportée par l’entreprise pour l’achat des différentes composantes ayant servi à la production de son bien lui sera déduite par l’Etat. On dit que la TVA déductible grève les achats. Chaque producteur, même dans l’hypothèse d’une chaine multiple, ne prend donc en compte que le coût  d’achat HT des biens de production au moment de fixer le prix de vente avant d’y rajouter la TVA. Ce faisant, seul le bien final et son consommateur supportent la TVA. Ce processus évite de générer des coûts de production trop élevé.  Au final, l’entreprise comptabilise la TVA supportée pour la production et celle collectée sur les ventes et reverse à l’Etat l’excédent de la TVA « vente » sur celle des achats. Si la VA « achat » est supérieur à celle des ventes, alors l’Etat lui rembourse la différence. On parle du crédit TVA.

c)     Illustration du mécanisme de la TVA

Pour se faciliter la tâche, imaginons un taux de TVA à un chiffre entier, tel le taux de 20% appliqué en France.

  1. Une PME opérant dans le textile livre du tissu à un grossiste au coût de 10.000Fcfa HT soit 12.000Fcfa TTC
  2. Le grossiste achète donc à 12.000Fcfa les tissus et les revend à une entreprise créatrice de produits dérivés à 20.000Fcfa HT soit 24.000Fcfa TTC. Elle prélève alors 4000Fcfa de TVA mais ne reversera que 2000Fcfa à l’Etat.

Souvenez-vous que l’Etat lui déduit les 2000Fcfa de TVA endossé à l’achat. Elle les conserve donc dans sa trésorerie.

  • L’entreprise à son tour crée des produits dérivés (sacs, chaussures…) qu’elle revend à 50.000Fcfa HT soit 60.000Fcfa TTC (TVA à 20%). Comme dans le cas de figure précédent, elle va collecter 10.000Fcfa de TVA lors de ses ventes, conserver les 4000Fcfa supportés à l’achat chez le grossiste et reverser 6000Fcfa à l’Etat.
  • Au final, le consommateur du produit fini l’achète 60.000Fcfa TTC mais personne ne lui remboursera la TVA. On dit qu’il est redevable réel car c’est lui qui paye en fait et les entreprises reversent tout simplement auprès de l’administration.

On comprend dès lors pourquoi l’on dit que la TVA est un impôt à paiement fractionné (perception à différent stade), unique (véritablement payé par le consommateur final) et neutre pour les entreprises (elle leur est déduite/remboursée). On peut donc conclure en disant qu’il est vrai que tout citoyen paye les impôts, car tous payent à minima la TVA.

La TVA saisie, on peut à présent s’attarder sur son mode de fonctionnement au Cameroun.

II)             Le régime de la TVA au Cameroun

Comprendre le fonctionnement de la TVA au Cameroun demande de connaître certains éléments clés s’y rapportant. Il s’agit de :

a)    Les opérations taxables ou soumises à la TVA

  • La production ; les prestations de services ; la distribution ; les importations ;les travaux immobiliers et les jeux de hasard et de divertissement…

NB : le CGI prévoit de nombreuses exonérations en matière de TVA qu’il serait fastidieux d’énumérer ici.[1]

b)    Le taux et le régime d’imposition y afférent

  • Taux général = 17,5%
  • Taux zéro = 00% (il s’applique aux exportations)

Au taux général, l’on rajoute un taux de 1,75% représentant les CAC de sorte que le taux de TVA appliqué à toute opération taxable est toujours de 19,25%.

Le régime d’imposition auquel est rattaché la TVA est celui du réel. Ainsi, seules les entreprises soumises audit régime collecte et reverse la TVA à l’Etat. Le régime simplifié, celui de l’impôt libératoire et les entreprises assujetties à la patente sont exclus des opérations de TVA.

Pour davantage d’éléments sur la TVA et la compréhension des impôts majeurs au CAMEROUN (IS, CAC, Droits d’accise, Taxe foncière, Impot libératoire, patente, licence, fiscalité des Marchés Publics et autres), procurez-vous notre ouvrage intitulé : « ASPECTS JURIDIQUES DE L’ENTREPRENEURIAT ». Vous pouvez l’avoir sur commande au 697041686/654150878.


[1] Voir plus précisément son article 128 qui exonère par exemple de TVA, les intérêts rémunérant les emprunts extérieurs, la vente des produits des activités extractives, les opérations immobilières de toute nature réalisées par des non professionnels… Il faut donc s’y référer pour un listing complet


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4 Comments

  1. Dr Kamga dit :

    On doit pourvoir partager le commentaire via Whatsapp et télégram

  2. Soh james dit :

    good job .

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